Calcul De La Pension Alimentaire En Belgique

Calcul De La Pension Alimentaire En Belgique

Le juge a-t-il un pouvoir d’appréciation de la faute ou est-il lié dans le cadre de son calcul de la pension alimentaire en Belgique ?

Il s’agit bien d’une possibilité et non d’une obligation, car le juge pourrait décider en cas de constatation de faute grave de ne pas supprimer purement et simplement le calcul de la pension alimentaire en Belgique mais de prévoir un montant réduit ou établir une durée limitée de débition, afin de prévenir des conséquences qui seraient sinon manifestement injustes.

Cette privation du calcul de la pension alimentaire en Belgique est toutefois de droit, sans aucun pouvoir d’appréciation du juge, dans les cas où le conjoint demandeur est reconnu coupable de viol, coups et blessures volontaires ou empoisonnement sur la personne du défendeur, voire d’une simple tentative de ces infractions.

Bien que non officiel, le calcul de la pension alimentaire en Belgique pour les enfants communs repose bien souvent sur la méthode établie par le sociologue Roland Renard en 1985.

En 1985, la Communauté française demande à Roland Renard de réaliser une étude socio-économique, pour déterminer le coût d’un enfant. L’année suivante, il publie une méthode de calcul de la pension alimentaire en Belgique pour les enfants communs dans le Journal des Tribunaux. Novatrice, cette méthode s’appuie sur le fait qu’un enfant – à un âge donné – consomme une même proportion du budget de la famille, quelle que soit la hauteur de ce dernier.

Concrètement, le sociologue estime que de 0 à 2 ans, il coûte 14,40 % du budget, de 3 à 5 ans, 16,60 %, de 6 à 8 ans, 18,80 %, de 9 à 11 ans, 21 %, de 12 à 14 ans, 23,3 % et enfin de 15 à 17 ans, 25,50 % du budget familial. En dressant ainsi ces coefficients de coût théorique, il peut alors estimer le montant de la pension alimentaire en Belgique qu’il faudra mettre en place après la séparation du couple.

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