Adoption Homoparentale En Belgique

Adoption Homoparentale En Belgique

Adoption homoparentale en Belgique

Cela fait une dizaine d’années que l’adoption d’un enfant par un couple homosexuel a été rendue légale en Belgique. Désormais, les couples homoparentaux et hétéroparentaux sont sur un pied d’égalité en matière d’adoption.

Cependant, l’adoption reste une procédure compliquée, tant au niveau administratif qu’émotionnel.

Vous songez à entamer une procédure d’adoption homoparentale en Belgique ?

Voici un guide pour vous accompagner dans votre démarche et répondre à toutes vos questions.

Avoir un enfant en tant que couple homoparental en Belgique

De nombreux couples désirent, à un certain moment de leur parcours, avoir des enfants et fonder une famille. Les couples homosexuels n’échappent pas à la règle.

Cependant, pour des raisons biologiques évidentes, avoir un enfant est plus compliqué pour un couple composé de deux personnes du même sexe. Voici les différentes solutions possibles dans ce cas.

La procréation médicalement assistée

Cette solution s’adresse uniquement aux femmes et donc aux couples lesbiens. L’une des partenaires peut procéder à une insémination artificielle, provenant d’un donneur qui peut être anonyme ou non. La mère biologique a donc un lien légal avec l’enfant dès sa naissance.

En ce qui concerne la compagne de la mère biologique, elle ne doit désormais plus procéder à l’adoption pour être liée à l’enfant par la loi. En effet, depuis 2015, la législation en Belgique prévoit une « présomption de maternité » dans le cas de la mère non-biologique si le couple lesbien est marié au moment de la naissance. S’il n’est pas marié, la « deuxième » mère doit simplement se rendre à la commune et reconnaitre le lien de parentalité avec son enfant.

La gestation pour autrui

Le couple homosexuel peut également passer par une mère porteuse pour avoir un enfant. Cela concerne alors plutôt les couples masculins. Cependant, la pratique de la gestation pour autrui représente une zone grise de la législation en Belgique et n’est pas encouragée. Il faudra souvent trouver une mère porteuse située aux Etats-Unis, en Ukraine ou en Asie. Il peut également y avoir des difficultés administratives pour faire venir l’enfant en Belgique et le faire reconnaitre par les autorités belges.

La coparentalité

Un couple homosexuel peut s’associer à un autre couple homosexuel ou un célibataire du sexe opposé dans le but de procréer. Dans cette situation, cependant, l’un des parents biologiques sera privé de son lien de parentalité car la loi belge ne reconnait que deux parents légaux par enfant.

L’adoption

Depuis 2006, la loi belge reconnait aux couples homosexuels le droit d’avoir un enfant en leur ouvrant les portes de l’adoption. La législation dans le cadre de l’adoption est complexe et diffère d’un cas à un autre. La procédure sera détaillée dans les paragraphes suivants.

Les conditions de l’adoption pour un couple homoparental en Belgique

Les couples homosexuels peuvent avoir recours à l’adoption si les deux conjoints ou compagnons sont soumis au droit belge, c’est-à-dire :

  • S’ils sont tous deux de nationalité belge
  • S’ils possèdent la même nationalité et que leur droit national autorise l’adoption pour les couples homoparentaux
  • S’ils sont de nationalité différente mais résident en Belgique

De plus, les parents adoptifs doivent avoir plus de 18 ans et 10 ans de plus que l’enfant adopté si celui-ci présente un lien biologique avec l’un des parents.

Si ce n’est pas le cas, les parents doivent avoir au moins 25 ans et 15 ans de plus que l’adopté.

Quels sont les différents types d’adoption homoparentales en Belgique ?

L’adoption peut être caractérisée de différentes manières.

L’adoption intra-familiale concerne les couples dont l’enfant est relié biologiquement et légalement à l’un des deux parents. C’est le cas lors de la plupart des adoptions par des couples homoparentaux.

L’adoption extra-familiale est le cas contraire, quand l’enfant n’est lié à aucun des deux partenaires.

L’adoption interne concerne les enfants adoptés au sein de leur pays d’origine.

L’adoption internationale concerne les enfants provenant d’un pays qui n’est pas celui des parents adoptifs.

L’adoption plénière pour les couples homoparentaux

L’adoption plénière coupe tout lien légal entre l’enfant adopté et sa famille d’origine, transférant aux parents adoptifs les mêmes droits et devoirs que s’ils étaient les parents biologiques de l’enfant. Ce type d’adoption ne concerne que les enfants de moins de 18 ans.

L’adoption plénière dans le cadre d’un couple homoparental n’est pas possible dans tous les cas. Elle ne peut se produire que dans le cas où l’enfant n’a de filiation biologique qu’avec l’un des partenaires (donc n’est pas lié légalement à son autre parent biologique). Ce cas concerne donc principalement les couples lesbiens ayant eu recours à l’insémination artificielle avec donneur anonyme.

L’adoption extra-familiale dans un couple homoparental

En ce qui concerne l’adoption extra-familiale, dans laquelle l’enfant n’a aucun lien de parenté avec les parents adoptifs, les couples homosexuels sont soumis à la même procédure que celle que doivent suivre les couples hétérosexuels. Cette procédure se déroule en quatre phases :

  1. La préparation : les futurs parents adoptifs seront informés et observés afin de déterminer leur capacité à accueillir un enfant adopté. Ils recevront alors un certificat de préparation.
  2. La phase judiciaire : le couple va alors devoir introduire une demande d’adoption devant le tribunal de la jeunesse, qui pourra accepter ou refuser la requête.
  3. L’apparentement : le couple disposera d’une période « tampon » pour se préparer à accueillir l’enfant dans son foyer.
  4. Le suivi post-adoptif : l’Organisme d’Adoption Agréé suit le parcours des parents adoptifs afin de les aider dans l’éducation de leur enfant.

L’adoption internationale pour les couples homoparentaux

L’adoption internationale est très limitée pour les couples homosexuels à cause de la législation des pays d’origine. En effet, de nombreux pays n’autorisent pas les procédures d’adoption par des parents de même sexe. C’est pourquoi la majorité des adoptions par des couples homoparentaux en Belgique concernent des enfants biologiquement liés à l’un des deux partenaires.

Adopter un enfant en tant que couple homoparental en Belgique : faites-vous aider

Pour gérer votre procédure d’adoption et effectuer les démarches nécessaires en toute sérénité, vous aurez besoin de l’expertise d’un avocat expérimenté.
Me Céline Moreau met son expérience à votre service pour vous accompagner dans votre procédure d’adoption. Elle pourra vous guider dans vos démarches légales et vous aider à mettre toutes les chances de votre côté pour une adoption réussie.

Pour toute procédure d’adoption homoparentale en Belgique, n’hésitez pas à contacter Maître Céline Moreau

Afin de travailler en toute transparence sur votre dossier et d’éviter les mauvaises surprises, voici quelques explications concernant le déroulement d’un projet d’adoption avec Me Céline Moreau.

Suite au premier rendez-vous, elle vous indiquera le taux horaire de ses honoraires, afin que vous ayez une vision claire du budget associé à ses services. A noter que ce taux peut être majoré dans le cadre de circonstances exceptionnelles, comme des prestations à faire en urgence, des enjeux de grande envergure, la complexité de la situation, etc.

A ces honoraires, qui couvrent l’ensemble des devoirs accomplis par l’avocat et ses prestations, il faut y ajouter les frais du cabinet, ainsi que les frais de justice et les débours. Au début de la collaboration, Maître Céline Moreau vous demandera une provision, destinée à couvrir les premières prestations et les premiers frais à engager.

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