Calcul De Pension Alimentaire En Belgique

Calcul De Pension Alimentaire En Belgique

Quel est le calcul de la pension alimentaire en Belgique ?

Maître Céline Moreau pourra vous éclairer sur tous ces points après un examen de votre situation financière.

Il est prévu, à l’article 301, paragraphe 2, du Code civil, et à défaut de convention entre les parties, que « le tribunal peut, dans le jugement prononçant le divorce ou lors d’une décision ultérieure, accorder, à la demande de l’époux dans le besoin, une pension alimentaire à charge de l’autre ». Selon le paragraphe 3 de cet article, concernant le calcul de la pension alimentaire en Belgique, « Le tribunal fixe le montant de la pension alimentaire qui doit couvrir au moins l’état de besoin du bénéficiaire. Il tient compte des revenus et possibilités des conjoints et de la dégradation significative de la situation économique du bénéficiaire ».

Dès lors, le bénéficiaire se doit d’établir son état de besoin préliminaire au sens du paragraphe 2 mais ne pourra prétendre effectivement au calcul de la pension alimentaire en Belgique que s’il démontre, en outre, ne pas être en mesure de couvrir, par ses propres facultés et revenus, son état de besoin entendu au sens strict du terme, tandis qu’il ne pourra prétendre à obtenir une pension alimentaire étendue et dépassant ledit état de besoin strict qu’à la condition de démontrer qu’il subit une dégradation significative de sa situation économique découlant du mariage et des choix ainsi opérés par les parties durant leur vie maritale, ou très exceptionnellement en raison du divorce s’il peut faire état de circonstances particulières.

Dans la mesure où il n'existe aucune opération officiellement reconnue par la législation belge, quels sont les modes de calcul de la pension alimentaire en Belgique due pour l’entretien et l’éducation des enfants communs dite contribution alimentaire ?

Les parents, comme les avocats et les juges, s’en remettent à des simulateurs pour réaliser le calcul de la pension alimentaire en Belgique pour les enfants communs. Outre ces outils, il existe plusieurs méthodes : la méthode Renard (reposant sur des coefficients du coût théorique d’un enfant par âge), le modèle de Jacques Tremmery (reposant sur des moyennes statistiques pour l’estimation de départ puis sur les dépenses réelles du couple) et la Ligue des Familles, qui fonde son calcul sur un surcoût de 30 % pour un enfant élevé dans deux foyers différents.

Dans tous les cas, le flou persiste dans le calcul de la pension alimentaire en Belgique pour les enfants communs et cela, malgré la réforme du 19 mars 2010, qui a contraint les juges à considérer objectivement 8 critères clés, tels que les modalités d’hébergement, les revenus, les allocations familiales, etc.

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