Calcul De La Pension Alimentaire En Belgique

Le divorce pour faute existe-t-il en Belgique ? Pouvez-vous être privé du calcul de la pension alimentaire en Belgique ?

Il n’existe en Belgique plus de divorce pour faute au sens strict du terme. La notion de faute persiste toutefois en ce qui concerne le calcul de la pension alimentaire en Belgique. En effet, le législateur a néanmoins voulu accorder au juge la possibilité de priver le demandeur de pension alimentaire après divorce si le défendeur parvient à établir que son conjoint a « commis une faute grave ayant rendu impossible la poursuite de la vie commune ».

Pour le calcul de la pension alimentaire en Belgique, il est possible de se reposer sur la méthode Renard : sans être la méthode officielle, beaucoup de juges s'y réfèrent finalement.

Jusqu’à maintenant, aucune autorité n’a déterminé précisément quel était le coût d’un enfant.

Dès lors, pour le calcul de la pension alimentaire en Belgique pour les enfants communs, les parents ou les juges s’en remettent à des calculateurs, tel le logiciel PCA. Parmi ces solutions, figure la méthode Renard. Il s’agit d’un modèle mathématique, établit par le sociologue éponyme en 1985. Le programme informatique s’appuie sur le nombre d’enfants, les revenus annuels nets (du père et de la mère), les allocations familiales annuelles perçues par chacun et les modalités d’hébergement chez chacun des parents convertis en pourcentage.

Pour le calcul, l’échelle Renard s’appuie sur le coût théorique des enfants, proportionnellement à leur âge. Le principal avantage de cette méthode est d’offrir, aux protagonistes, une base de discussion et de négociation entre eux.