Avocat En Divorce à Bruxelles

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Avocat en divorce à Bruxelles : accompagnement et démarches

Vous vous lancez dans une procédure de divorce et souhaitez être accompagné par un avocat en divorce à Bruxelles ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur ces démarches afin que votre séparation se déroule dans un cadre le plus serein possible.

Divorce par consentement mutuel : faut-il prendre un avocat en divorce à Bruxelles ?

Comme sa formulation le laisse supposer, le divorce par consentement mutuel suppose, avant toute chose, l’accord des conjoints – notamment sur les conséquences de la séparation. Cela concerne aussi bien les modalités de garde et d’hébergement des enfants mineurs, que le partage et la répartition des biens.

Même pour une séparation par consentement mutuel, la sollicitation d’un avocat en divorce à Bruxelles est vivement encouragée, ne serait-ce que pour la rédaction des différents documents requis pour le Tribunal. Si les critères de forme et de fond ne sont pas respectés, ce dernier peut émettre un refus d’homologation et, par conséquent, le rejet de la demande de divorce.

À noter qu’un seul avocat en divorce à Bruxelles suffit pour le couple, dans la mesure où il n’y a pas de conflit d’intérêt. Dans ce contexte, le professionnel reprend toutes les décisions des conjoints, les met en forme juridique et rédige la requête et les conventions préalables à divorce par consentement mutuel.

Conformément à l’article 1287 du Code judiciaire, la requête formalise la demande de divorce et son dépôt coûte la somme de 165 €, un montant réclamé par l’Administration fiscale à la fin de la procédure. Les conventions préalables, régies par le même article, détaillent les effets personnels du divorce d’un côté (lieux de résidence, pension alimentaire, contribution aux frais d’entretien…) et aux biens de l’autre (meubles, assurances, immeubles…).

Ensuite, le dossier est déposé au greffe du Tribunal de la Famille. Si les parties sont séparées de fait depuis plus de 6 mois au jour du dépôt, il n’y a plus de convocation devant le tribunal, l’ensemble de la procédure est fait par écrit. A défaut, les parties devront confirmer leur désir de divorcer au cours d’une audience devant le juge de la Famille.

Divorce par désunion irrémédiable : pourquoi prendre un avocat en divorce à Bruxelles ?

Si le divorce par consentement mutuel n’est pas possible, car les parties ne parviennent pas à aboutir à un accord global, le droit belge prévoit la possibilité de divorcer pour désunion irrémédiable. Généralement réalisée avec l’aide d’un avocat en divorce à Bruxelles, cette procédure peut être déclenchée unilatéralement par un seul des époux, lorsque l’autre n’est pas d’accord pour divorcer ou lorsque le couple ne parvient pas à se mettre d’accord sur les modalités du divorce.

À noter qu’en droit belge, la « désunion irrémédiable » est établie lorsqu’elle « rend raisonnablement impossible la poursuite de la vie commune et la reprise de celle-ci entre les époux » (article 299, paragraphe 1 du Code Civil).

Selon le Code judiciaire, article 1255, elle peut être établie « lorsque la demande est formée conjointement par les deux époux après plus de six mois de séparation de fait ou qu’elle est répétée à deux reprises [et] lorsque la demande est formulée par un seul époux après plus d’un an de séparation de fait ou qu’elle est répétée à deux reprises ».

La désunion irrémédiable doit être « prouvée » par la production de certificats de résidence, montrant que les deux époux n’habitent plus ensemble. La date du document témoignant de l’écoulement des six mois à un an requis pour valider cette séparation.

Dans ce cas de figure, il est vivement recommandé de solliciter un avocat en divorce à Bruxelles pour chacune des parties. Au-delà des rédactions juridiques à produire, le professionnel servira au mieux les intérêts de son client.

Est-il obligatoire de faire appel à un avocat en divorce à Bruxelles ?

Si vous choisissez de passer par une procédure de divorce pour désunion irrémédiable, il est nécessaire de faire appel à un avocat en divorce à Bruxelles. En effet, vous devrez présenter votre situation et défendre vos intérêts devant un juge, qui prendra les décisions concernant le partage des biens et la garde des enfants à votre place. Il est donc de la plus haute importance que le tribunal puisse entendre votre version des faits et tienne compte de votre situation avant de décider des termes du divorce.

Si vous optez pour le divorce par consentement mutuel, le juge ne fera que valider vos conventions dans un jugement et c’est à vous et à votre conjoint de décider ensemble de la répartition de vos biens. Il n’est donc pas indispensable de demander à un avocat en divorce à Bruxelles de vous accompagner, mais c’est fortement conseillé afin que vous puissiez réaliser la procédure dans le respect des lois et recevoir des conseils objectifs et extérieurs d’un expert en la matière.

En quoi consiste l’accompagnement d’un avocat en divorce à Bruxelles ?

Un avocat en divorce à Bruxelles est tout d’abord une personne qui va vous conseiller lors de votre divorce. Vous pouvez lui expliquer les zones de contentieux que vous avez avec votre ex conjoint et il vous détaillera vos possibilités de réaction. Ensuite, si vous décidez de passer devant un tribunal, il préparera votre défense et mettra en place des arguments afin que vos intérêts soient pris en compte par le juge. L’avocat en divorce à Bruxelles a donc une fonction de conseil, de défense et de médiation.

Avocat en divorce à Bruxelles : à qui peut-on demander le divorce en Belgique ?

L’article 3 du Règlement de Bruxelles II bis (du 27 novembre 2003) établit très clairement la sphère de compétences territoriales des juridictions en matière de divorce, tant au niveau du territoire que de la nationalité des époux à l’origine de la demande.

Du point de vue géographique, l’autorité compétente est celle sur le territoire duquel se trouve la résidence habituelle des époux ou de l’un des deux, la dernière résidence habituelle des époux si l’un d’entre eux y réside encore, la résidence habituelle du défenseur ou du demandeur s’il y a résidé au moins six mois ou un an avant l’introduction de la demande de divorce.

Au chapitre de la nationalité, le juge belge sera compétent, si les deux époux sont aussi belges ou si l’un des deux réside en Belgique. À noter que deux époux belges vivant à l’étranger peuvent solliciter un avocat en divorce à Bruxelles pour réaliser la procédure en Belgique, aussi bien que des époux de nationalité étrangère vivant en Belgique.

Quelle que soit la situation, il est vivement recommandé de solliciter un avocat en divorce à Bruxelles qui connaisse bien le droit belge, à l’image de Maître Céline Moreau, afin d’opérer de la meilleure des manières.

Quel est le prix d’un avocat en divorce à Bruxelles ?

Il existe deux manières de divorcer en Belgique - par consentement mutuel ou par désunion irrémédiable. Deux procédures radicalement différentes qui n’entraînent pas les mêmes coûts.

Déjà, si le recours à un avocat en divorce à Bruxelles est vivement recommandé dans les deux cas, ses honoraires peuvent être divisés dans le cadre d’un règlement à l’amiable. En effet, dans la mesure où les deux époux sont d’accord sur tout (le prérequis à cette procédure), il ne peut y avoir de conflit d’intérêts : ils peuvent donc se partager les services d’un seul avocat en divorce à Bruxelles.

La procédure par consentement mutuel présente aussi l’avantage de se faire sans surprise : comme son déroulement est connu et maîtrisé, les honoraires du professionnel seront moins élevés. Ces atouts financiers expliquent pourquoi ce type de divorce représente trois procédures sur quatre en Belgique !

Assez logiquement, le divorce pour désunion irrémédiable est plus onéreux, puisqu’il suppose une procédure et dès lors un travail plus conséquent pour l’avocat.

Toutefois, sachez que chez Maître Céline Moreau, les honoraires (frais du cabinet et frais de justice et débours) sont clairement établis, dans le respect du souci de transparence dans les relations avocats / clients, décrit dans le règlement de l’Ordre français des avocats au Barreau de Bruxelles du 10 février 2004 et du règlement de l’Ordre des Barreaux francophones et germanophones du 27 novembre 2004.

Que se passe-t-il après le divorce ?

Suite à un divorce, le contrat de mariage prend fin et les droits et obligations qui en découlent disparaissent. Le patrimoine commun des ex-époux doit être partagé entre eux, et la garde des enfants est répartie selon un arrangement mutuel ou une décision du juge. Dans certains cas, l’un des ex-conjoints doit payer une pension alimentaire à l’autre pendant une durée déterminée. Il arrive aussi que l’un des deux ex-époux doive verser une contribution alimentaire pour l’entretien des enfants. Cela se produit notamment (mais pas uniquement) quand la garde est attribuée principalement à l’un des parents plutôt qu'à l’autre.

Un avocat en divorce à Bruxelles peut aussi vous accompagner après la fin du divorce : c’est le cas notamment si votre ex conjoint ne respecte pas les termes du divorce ou de la garde des enfants et que de nouvelles procédures judiciaires doivent être enclenchées pour garantir le respect de l’accord établi.

Céline Moreau vous accompagne durant votre divorce

Spécialisée en droit de la famille, Maître Céline Moreau, avocate en divorce à Bruxelles, vous accompagne tout au long de votre séparation et vous apporte ses conseils pour que vous puissiez prendre les bonnes décisions pour vous et vos enfants. Pour plus d’informations, vous pouvez prendre contact par e-mail, par téléphone ou via le formulaire de contact pour une première consultation.

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