Avocat Spécialisé En Droit De Succession à Bruxelles

Vous souhaitez être accompagné dans vos démarches à propos d’un héritage ou d’une succession ? Un avocat spécialisé en droit de succession à Bruxelles pourra vous aider à y voir plus clair et à tout faire dans les règles. Découvrez pourquoi et comment demander l’aide d’un avocat spécialisé en droit de succession à Bruxelles.

Qu’est-ce que le droit de succession en Belgique ?

Le droit successoral est la branche du droit qui va déterminer dans quel ordre l’héritage est distribué entre les proches du défunt. Soit ce dernier a prévu un testament, auquel cas le partage de l’héritage est déjà prédéfini, soit rien n’a été prévu à l’avance et c’est donc la loi qui prévaut.

La loi prévoit comment une succession est répartie entre le conjoint, les enfants et les différents membres de la famille en fonction de la composition familiale. Le droit de succession inclut aussi les donations qu’une personne réalise de son vivant, qui suivent un schéma différent des legs suivant un décès.

Comment se déroule une succession à Bruxelles ?

Le défunt n’a pas fait de testament

Si le défunt n’a pas laissé de testament, la loi répartit la succession par défaut. La masse à partager, constituée des actifs et des passifs du défunt (c’est-à-dire ses avoir et ses dettes) est distribuée entre les héritiers. La part accordée à chaque héritier est également décidée par la loi et dépend de la structure de la famille : présence ou non d’un conjoint ou d’un cohabitant légal, nombre d’enfants, de petits-enfants, de frères et sœurs… 

Le défunt a fait un testament

Le défunt peut également avoir exprimé ses dernières volontés à travers la rédaction d’un testament auprès d’un avocat spécialisé en droit de succession à Bruxelles : ses dispositions détaillent les legs et les donations. Le legs universel permet au défunt de désigner une ou plusieurs personnes qui recevront la totalité de ses biens. Ces légataires universels doivent alors assumer les passifs du défunt et remettre les différents legs particuliers qu’il désirait attribuer.

Bon à savoir : si un légataire universel décède avant l’exécution du testament, sa part revient aux autres légataires universels. Mais, dans le cadre d’un legs à titre universel, cette part est transmise aux héritiers.

Pourquoi choisir un avocat spécialisé en droit de succession à Bruxelles ?

Au décès d’un proche, l’ouverture de la succession est automatiquement déclenchée. Qu’il y ait un testament ou non, cette étape peut s’avérer complexe à gérer – que ce soit pour la bonne compréhension des termes ou pour la gestion de conflits et problèmes entre les différents héritiers.

Ici, le rôle d’un avocat spécialisé en droit de succession à Bruxelles est d’orchestrer cette opération, vous apportant les éclaircissements voulus, mais surtout vous défendre et faire valoir vos droits auprès des autres héritiers.

Quand faut-il faire appel à un avocat spécialisé en droit de succession à Bruxelles ?

L’avocat spécialisé en droit de succession à Bruxelles est la personne à contacter si vous avez besoin d’aide au sujet d’une succession. Il connaît toutes les lois sur le sujet et pourra vous indiquer celles qui s’appliquent à votre situation, ainsi que vous conseiller sur vos options. Si vous ne savez pas comment vous y prendre, si vous vous sentez perdu dans les démarches suite au décès d’un proche ou si vous avez besoin de conseils, faites appel à un avocat spécialisé en droit de succession à Bruxelles. Dans tous les cas, il est recommandé de demander l’aide d’un avocat spécialisé en droit de succession à Bruxelles pour tout ce qui concerne les affaires d’héritage car les règles sur le sujet sont plutôt complexes et une erreur peut vous coûter beaucoup d’argent ou vous causer des tracas inutiles.

Un avocat spécialisé en droit de succession à Bruxelles pour gérer les dettes ?

À l’ouverture d’une succession, le défunt peut transmettre son patrimoine, mais également ses dettes. Un avocat spécialisé en droit de succession à Bruxelles peut alors conseiller son client et faire valoir l’une des trois options héréditaires :

• L’acceptation pure et simple – ce qui entraînera le paiement des dettes avec le patrimoine personnel de l’héritier ;
• L’acception sous bénéfice d’inventaire – ce qui permet à l’héritier d’utiliser le patrimoine du défunt pour payer les dettes. Il ne percevra que les reliquats successoraux, une fois l’ardoise soldée ;
• La renonciation à la succession – ce qui suppose de renoncer aussi bien aux dettes qu’aux actifs du défunt.

Au regard de ces trois options et en fonction de la situation de son client, l’avocat spécialisé en droit de succession à Bruxelles peut apporter un conseil éclairé et pertinent.

Combien de temps faut-il pour régler la succession et combien coûte-t-elle ?

Même avec un avocat spécialisé en droit de succession à Bruxelles, le notaire peut avoir besoin de quelques semaines à plus d’une année pour finaliser la succession. La durée de traitement est influencée par différents facteurs, tels qu’un conflit entre les héritiers, une contestation du testament ou encore un héritier mineur.

Quant aux tarifs des droits de succession en Belgique, ils varient d’une région à une autre. Par exemple, en Région wallonne, ils se calculent sur l’actif net recueilli par chaque héritier, en fonction de son lien de parenté avec le défunt. En Région de Bruxelles-Capitale, ce calcul s’applique uniquement pour les héritiers en ligne directe, entre conjoints et cohabitants légaux, ainsi qu’entre frères et sœurs. Pour les autres, les droits se calculent sur la totalité de l’héritage. Le mieux est de s’en remettre aux bons soins d’un avocat spécialisé en droit de succession à Bruxelles qui connaîtra parfaitement les subtilités de chaque zone géographique, ainsi que les autorités compétentes à faire valoir dans le cas de son client.

Besoin d’un avocat spécialisé en droit de succession à Bruxelles ?

Vous êtes à la recherche d’un avocat spécialisé en droit de succession à Bruxelles ? Maître Céline Moreau est là pour vous accompagner et vous informer sur tout ce qui touche à la succession. Experte dans toutes les domaines du droit qui touchent à la famille (mariage, adoption, cohabitation, filiation…), elle vous aide à prendre les meilleures décisions pour vous et vos proches. Vous pouvez la contacter pour une demande d’informations, un conseil personnalisé ou un suivi complet de votre dossier.