HONORAIRES

HONORAIRES

Honoraires d'avocat à Bruxelles

Nos ordres professionnels se sont donnés pour objectif d’instaurer la plus grande transparence dans les relations entre avocats et clients : c’est le but poursuivi par le règlement de l’Ordre français des avocats au Barreau de Bruxelles du 10.02.2004, et par le règlement de l’Ordre des Barreaux francophones et germanophones du 27.11.2004.


Les honoraires couvrent les prestations et les devoirs accomplis par l’avocat et ses collaborateurs.




Provisions pendant la mission juridique

L'avocat, avant et pendant l'exécution de sa mission, demandera une ou plusieurs provisions. Une provision est un montant forfaitaire que le client paie à l'avocat avant l'établissement d'un état de frais et honoraires final / de clôture.


Lors de l'établissement de l'état final, les provisions payées sont déduites.

Les frais de justice et les débours sont en sus et sont à payer directement par le client ou à rembourser le cas échéant à l’avocat si celui-ci les avance, l’avocat ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur paiement.


Ils sont de deux ordres :

  • Les frais du cabinet : ouverture et clôture du dossier, dactylographie, par lettre ou par page, constitution d’un dossier d’audience, e-mail, photocopie par unité, etc. Ils sont définis lors de la première consultation, à l’issue de laquelle une lettre est adressée au client, reprenant les modalités financières précises de l’intervention de l’avocat.
  • Les frais de justice et les débours : frais d’huissiers, frais de greffe, documents d’état civil, renseignements demandés au registre national, frais d’expertise, etc. Ces frais doivent être réglés directement par le client.

Ce qu'incluent les honoraires

Ils incluent, et de manière non exhaustive, toutes les prestations telles que :


  • L’étude et la gestion du dossier (confection dossier de pièces + inventaire de celles-ci) ;
  • L’échange de correspondances (rédaction et envoi, réception et lecture) ;
  • La rédaction d’actes de procédure (requêtes, citations, conclusions) ;
  • Le dépôt d’actes de procédure au greffe (en ce compris le déplacement aller-retour) ;
  • La rédaction de conventions, d’avis juridiques de consultations ;
  • La rédaction de courriers, de fax, d’e-mails, de SMS seront portées en compte (rédaction et envoi), et ce, quel que soit le volume de ceux-ci ;
  • La réception et la prise de connaissance/lecture de courriers, de fax, d’e-mails, de SMS, et ce, quel que soit le volume de ceux-ci ou le nombre de signes utilisés ;
  • Les réunions de négociation, les entretiens au cabinet ou au palais ;
  • Les recherches en doctrine et jurisprudence ;
  • Les communications téléphoniques ;
  • Les déplacements aller-retour aux audiences et les temps d’attente dans les salles d’audience ;
  • L’assistance et la représentation du client à toutes les audiences (audiences d’introduction, de remise, de mise en continuation, de plaidoiries).