Filiation

Filiations

La filiation est le lien juridique entre un enfant et son père ou sa mère.

En droit belge, la filiation peut s’établir de trois façons différentes :

  1. La filiation par l’effet de la loi
  2. La filiation établie par reconnaissance
  3. La filiation établie par décision de justice

Filiation établie par l’effet de la loi

La filiation maternelle

En Belgique, la femme qui a accouché de l’enfant est toujours considérée comme la mère de celui-ci.

La filiation maternelle est donc établie par l’inscription du nom de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant.


La filiation paternelle

Il existe en Belgique une présomption de paternité du mari de la mère de l’enfant. Cette présomption n’existe pas lorsque les parents ne sont pas mariés. Dans ce cas, le père peut établir sa paternité par reconnaissance.

Si un enfant nait pendant la durée du mariage ou même dans les 300 jours qui suivent le divorce, le mari est donc présumé être le père de l’enfant.

Par contre, si l’enfant nait dans les 300 jours après le divorce de sa mère mais également après le remariage de celle-ci, cette présomption de paternité jouera dans le chef du nouveau mari.

Dans certaines hypothèses, cette présomption de paternité ne trouvera pas à s’appliquer, à savoir :

  • Naissance de l’enfant plus de 300 jours après un jugement autorisant les époux à résider séparément ou après le dépôt par ceux-ci d’une requête en divorce par consentement mutuel ;
  • Naissance de l’enfant plus de 300 jours après l’inscription des époux à des domiciles distincts ;

La filiation établie par reconnaissance

Lorsque le paragraphe précédent ne trouve pas à s’appliquer et que la filiation n’est donc pas établie par le seul effet de la loi, le père ou la mère peut établir sa filiation par reconnaissance. Il s’agit d’un acte juridique unilatéral par lequel le père ou la mère déclare qu’il existe un lien de filiation entre lui et un enfant.

Cette reconnaissance doit être faite par acte authentique reçu par l’officier de l’état civil ou par un notaire.

Cette reconnaissance peut s’opérer dès-avant la naissance de l’enfant par l’homme qui en revendique la paternité.

Si cette personne est mariée, son conjoint en est informé par le notaire ou l’officier de l’état civil.


La reconnaissance nécessite, dans certains cas, le consentement de certaines personnes.

En cas d’absence de consentement de ces personnes, le candidat à la reconnaissance devra alors saisir les juridictions compétentes, en l’occurrence le tribunal de la famille, qui tentera de concilier les parties.

La vérité biologique prime. Le tribunal pourra donc requérir un test ADN.

Le tribunal pourra également, malgré la réalité biologique, estimer que la reconnaissance est contraire à l’intérêt de l’enfant (point central de toutes les matières familiales) et, dès lors, refuser la reconnaissance.


La filiation établie par décision de justice

Si la filiation n’est pas établie par l’effet de la loi et ne peut être établie par reconnaissance en raison, par exemple, de l’absence de consentement d’une personne dont le consentement est requis, il y a lieu d’introduire une action judiciaire : la citation en recherche et reconnaissance de paternité.

Cette action sera portée devant le tribunal de la famille du domicile de l’enfant.

Cette action judiciaire nécessite l’intervention d’un avocat qui pourra vous épauler tout au long de la procédure.